Hautes-Pyrénées
département 65
Définition de l'Intercommunalité :
L'Intercommunalité prend ses sources sous l'Ancien Régime et la loi du 22 Mars 1890 crée les syndicats des communes pour devenir un processus incontournable de l'administration territoriale de le République.
Mode d'organisation du territoire, l'Intercommunalité consiste en la coopération de plusieurs communes limitrophes entre elles afin d'élaborer des projets et des activités communes, de favoriser le développement local ou de contribuer à une politique d'aménagement du territoire.
Qu'est-ce que l'EPCI ? :
L'EPCI est une approche associative de L'intercommunalité.
On y distingue :
Les Communautés urbaines :
- Loi du 31 Décembre 1966 et du 12 Juillet 1999.
- Concernent les agglomérations de plus de 500.000 habitants.
Les Communautés d'Agglomération :
- Loi du 12 Juillet 1999.
- Concernent les agglomérations de 50.000 à 500.000 habitants autour d'une ville-centre de plus de 15.000 habitants.
Les Communautés des Communes :
- Loi du 06 Février 1992.
- Pas de conditions démographiques.
- Territoire de plus de 50.000 habitants.
Syndicats d'Agglomération Nouvelle :
- Loi du 03 Juillet 1983.
- Concernent les communes en voie de se transformer en Communautés d'Agglomérations ou Communes.
Compétences des Communautés d'Agglomérations :
1. Développement économique.
2. Aménagement de l'espace.
3. Équilibre social de l'habitat.
4. Politique de la ville.
5. Création ou aménagement et entretien de la voirie.
6. Assainissement.
7. Eau.
8. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.
9. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêcirc;t communautaires.
Compétences des Communautés des Communes :
1. Aménagement de l'Espace.
2. Développement économique.
3. Protection et mise en valeur du territoire.
4. Politique du logement et du cadre de vie.
5. Création, aménagement et entretien de voirie.
6. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
