Coutumes de Lannemezan
département 65
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(A.D.H.G - Série B)



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Rappel des Coutumes de Lannemezan,
lors des reconnaissances seigneuriales consenties par Bernat de Boeil ;
Juge du Nébouzan, pour Henri, Comte de Foix,
Roi de Navarre et Vicomte de Nébouzan,
le 4 Août 1542.

1) - Le lieu de Lannemezan reconnaît, comme il a toujours reconnu pour seigneur, le Vicomte de Nébouzan et ses prédécesseurs.

2) - Ce lieu est dit Comtal depuis toujours.

3) - Les habitants paient une charge de 8 feux "de temps immémorial".

4) - Le pays est stérile et inculte, sans vignes ni froment, seulement un peu de seigle, avoine, millet, pour la nourriture des animaux.

5) - Lorsque l'endroit fut fondé, jusqu'à 15 feux allumants, on donna à chacun un espace suffisant pour y construire sa maison avec un arpent pour jardin et vergers, plus un arpent contigü. Pour cela, ils payaient un quart avoine pour deux carterées et une poule à Noël pour chaque habitant. La population s'étant développée, les habitants ont payé à raison des cazalères défrichées, en avoine et en poules soit l'équivalent d'une poule pour un sac d'avoien, de deux poules pour deux sacs etc... (la poule valant 4 ardits et demi). La population est actuellement taxée de 60 sacs, payables à Noël.

6) - Les habitants peuvent cultiver le territoire et le labourer avec un attelage de 2 bœufs en s'acquittant de 6 sous bons.

7) - S'ils labourent avec un jeune bœuf et une vache, ou avec 2 vaches, ou avec une jument, ils ne paieront que 4 sous bons au seigneur.

8) - Celui qui n'a pas de charrue et d'animaux de trait, s'il s'agit d'un pauvre ou d'une veuve, ou d'une femme sans époux et s'il (ou elle) possède le labourage d'une paire, il (ou elle) pourra faire travailler son bien et paiera 9 ardits au seigneur.

9) - Au cas où deux habitants possèderaient chacun une vache ou un bœuf, ils paierait 6 sous bons pour le labourage d'une paire de bœufs, soit 3 sous chacun, et deux sous chacun pour le labourage d'une paire de vaches.

10) - Les habitants venus peupler l'endroit qui n'auraient pas de terre où édifier leur maison, peuvent demander aux consuls une partie des terres communes. Ils seront ensuite imposés comme les autres habitants.

11) - Chaque habitant peut labourer autant de terres et construire autant de maisons qu'il le désire, à condition de s'acquitter à proportion des mêmes redevances, tant pour les terres que maisons.

12) - Les habitants peuvent faire dépaître autant de brebis, agneaux et chêvres dans le territoire limité tel qu'il est dit, sous la redevance annuelle d'une "vaquette" par animal, payable au dit seigneur.

13) - Ils peuvent posséder tout bétail, tant gros que menu : bœufs, vaches, veaux, juments, ânes, ânesses, sous la même redevance.

14) - Les habitants déclarent posséder de temps immémorial des padouens, hermes et landes pour lesquels ils paient 5 écus petits, à la fête de Pentecôte.

15) - Ils disent que led.territoire et pâturages confronte du levant le territoire du lieu de Pinas, Tuzaguet et Escala. Le territoire de Pinas et Tuzaguet est délimité par des bornes de pierre. Pour le lieu d'Escala, il est départagé par le grand chemin appelé la Poutche.

16) - La partie du milieu qui confronte Labarthe et Avezac est limitée aussi par des bornes de pierre.

17) - La partie soleil-couchant confronte le territoire de Mauvezin, Capvern,et Castelbajac. Elle est limitée par les forêts et la Baïse.

18) - Au septentrion, la Baïse sépare Lannemezan de Clarens. Le territoire d'Uglas est indiqué par des bornes de pierre, celui de Campistrous est séparé de Lannemezan par un bosquet.

19) - Les habitants peuvent faire dépaître leur bétail dans tout le territoire sous-désigné, à condition qu'il soit de travail, à l'intérieur des bédats (boilas), sinon il sera pignoré.

20) - Les Consuls ont pouvoir d'exercer ou de faire exercer le pignorage et l'estimation des dommages causés

21) - Les habitants peuvent ramasser bois-mort ou mort-bois dans le bois dénommé Bosc-Darré, et d'y mettre leur porcs en temps de famine, ainsi que dans le bois de Moura. Il n'est payé aucune redevance ni inféodation pour ce droit.

22) - Ils déclarent qu'il ne récolte ni vin, ni blé au dit lieu. Ils peuvent donc s'approvionnionner aux foires et marchés des alentours sans s'acquitter du péage.

23) - Que 4 consuls sont annuellement élus à Noël. Ils ont pouvoir de justice sur les affaires publiques du lieu. Ces consuls désignent ensuite les conseillers et marguillers qui doivent leur prêter serment.

24) - Les Consuls rendent justice en premier ressort. Ils peuvent faire enfermer les blasphémateurs et peuvent appliquer des condamnations jusqu'à 7 ardits 1/2. Leurs émoluments peuvent être réglés en fin pris sur chacune pipe de vin vendue à Lannemezan.

25) - Ils feront prélever les sommes nécessaires à la célébration des messes dites pour les âmes du Purgatoire.

26) - Ils feront prélever la somme de 9 ardits par écu lors d'une vente de terre. (Pour les échanges, il ne se paiera aucune charge).

27) - Ledit village et bastide ne dépendent d'aucun autre lieu, c'est le capitaine qui nomme les bayles et officiers de justice. Ce capitaine est nommé par le seigneur.

28) - Les Consuls ont connaissance en premier ressort des causes criminelles.

29) - Les procès criminels seront donc jugés en premier lieu par les consuls.

30) - Les habitants peuvent se réfugier dans le château de la Bastide avec vin, huile et sel par temps de guerre ou nécessité. Il y sera payé 8 ardits par place.

31) - Aucun étranger n'aura la possibilité se poursuivre un habitant du lieu, à l'intérieur de la Bastide de Lannemezan.

La précédente charge de privilèges accordée par François Febus le 7 Août 1474 avait été remise par devant Guirand d'Aure, seigneur de Cardeillac et de Larboust, sénéchal de Nébouzan, aux consuls de Lannemezan Arnaud-Guilhem Miegevillle, Jean Noguès, Bernard Bielh et Arnaud Galan.




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de la Bigorre devenue Hautes-Pyrénées,
département 65.

Entraide apportée par :
- © Mme Marthe Delas.
© Marie-Pierre MANET







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